PRIVACY POLICY & COOKIES

NOTE D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU SITE INTERNET

AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 RELATIF À LA PROTECTION ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

 

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est la société Emilceramica S.r.l. a Socio unico, sise Via Ghiarola Nuova n°29, 41042 Fiorano Modenese (Modène), Italie, prise en la personne de son représentant légal en exercice (« Responsable du traitement » ou « Emilceramica »),
Pour exercer vos droits ou pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant la présente Note d'information, vous pouvez contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes: privacy@emilceramicagroup.it tél. +39 0536 835111. 
Le Responsable du traitement a nommé un Délégué à la protection des données « DPD », que vous pouvez contacter pour exercer vos droits (énoncés au point 7 ci-après), ainsi que pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant la présente Note d'information, à l'adresse électronique suivante: dpo@emilceramicagroup.it.

 

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION

Emilceramica traitera les données à caractère personnel que vous lui avez directement fournies ou qui ont été collectées lors de la consultation du site Web www.emilamerica.com/fr/ (le « Site »), pour les finalités ci-après.

 

2.1. NAVIGATION DU SITE

Pendant la navigation, les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site recueillent certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet, comme par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine relatifs aux ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la requête, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (requête réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur, de sorte à:

  1. vous autoriser à accéder et à utiliser le Site
  2. obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services
  3. contrôler le bon fonctionnement des services offerts

La base juridique pour le traitement de vos données pour les finalités visées aux points 1, 2 et 3 est l'exécution de votre demande, aux termes de l'article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD. Par conséquent, si vous refusez de fournir ces données, la consultation du Site sera impossible.  
Les données de navigation sont conservées pendant la durée précisée dans la politique de cookies disponible sur le site.

 

2.2. RÉPONSE À LA DEMANDE D'INFORMATIONS

Dans les sections du Site « Nous contacter », un formulaire vous permettra de fournir, de votre propre volonté, certaines de vos données à caractère personnel de nature commune pour demander les informations dont vous avez besoin. Si vous décidez d'utiliser ce service, vos données à caractère personnel seront traitées par le Responsable du traitement dans le but de répondre à votre demande d'informations.  
La base juridique pour le traitement de vos données pour cette finalité est l'exécution de votre demande, aux termes de l'article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD.
La fourniture de vos données à caractère personnel, pour la finalité citée ci-dessus, est facultative. Néanmoins, si vous décidez de ne pas fournir vos données à caractère personnel, vous ne pourrez pas obtenir les informations dont vous avez besoin.   

Au regard de cette finalité, les données à caractère personnel fournies par l'intermédiaire du site Internet seront conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution de la demande. 

 

2.3. ENVOI DES NEWSLETTERS

Vous pourrez fournir vos données à caractère personnel de nature commune (prénom, nom, adresse électronique, pays, profession) en remplissant le formulaire mis à disposition dans la section « Newsletters » du Site, de sorte à vous inscrire à la newsletter Emilceramica. Vous recevrez ainsi régulièrement des informations sur les initiatives, activités et projets organisés par Emilceramica.
Les newsletters vous seront envoyées à l'adresse électronique que vous nous avez fournie, afin de répondre à votre demande.
La fourniture de vos données à caractère personnel, pour les finalités citées ci-dessus, est facultative. Néanmoins, si vous décidez de ne pas fournir vos données, le Responsable du traitement ne pourra pas exécuter votre demande d'inscription à la newsletter, ni vous communiquer les informations concernant Emilceramica.
La base juridique pour le traitement de vos données pour cette finalité est l'exécution de votre demande, aux termes de l'article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD. Par conséquent, votre consentement n'est pas nécessaire pour autoriser le traitement. Quoi qu'il en soit, vous pourrez vous opposer facilement à l'envoi d'autres communications par Emilceramica en cliquant sur le lien « Annuler Inscription » figurant dans toutes les communications commerciales électroniques ou en contactant le Responsable du traitement aux adresses mentionnées au point 1 ci-dessus.
Vos données à caractère personnel seront traitées tant que vous ne déciderez pas d'annuler votre inscription au service de newsletters.

 

2.4. FINALITÉ DE COMMUNICATION PROMOTIONNELLE

Suite à l'envoi d'une demande d'informations dans la section « Nous contacter » (par. 2.2), de votre inscription à la newsletter (par. 2.3), d'une demande d'informations spécifiques en remplissant le formulaire présent sur les pages du site, le Responsable du traitement en déduit un intérêt potentiel de votre part à recevoir des informations sur les activités, initiatives et produits d'Emilceramica.

Par conséquent, dans le cadre de ces circonstances, le Responsable du traitement utilise vos données à caractère personnel (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique) pour vous envoyer des communications promotionnelles ayant pour objet des initiatives et des produits de Emilceramica, ainsi que pour vous inviter à des événements organisés par cette entreprise. Ces communications pourront être transmises par des procédés traditionnels (par exemple, par téléphone) et/ou par des procédés automatisés de contact (par exemple, courrier électronique, fax, message téléphonique préenregistré, SMS, MMS, messagerie instantanée, etc.).
L'utilisation de vos données à caractère personnel pour les finalités de communication promotionnelle exigera un consentement exprès de votre part (sur la base juridique visée à l'article 6, premier paragraphe, lettre a), du RGPD), en cochant la case qui vous sera proposée lors de la fourniture de vos données. Par contre, l'envoi des communications promotionnelles n'exigera pas l'obtention de votre consentement dans le cas où sont utilisées les données à caractère personnel (ex. adresse électronique) que vous avez fournies dans le cadre d'activités antérieures relatives à la vente de produits analogues du Responsable du traitement ou dans le cas où vous agissez en tant que référent de personnes morales, dans le cadre des relations commerciales avec le Responsable du traitement. Dans ces circonstances, le traitement de vos données à caractère personnel sera réputé fondé sur l'intérêt légitime impérieux du Responsable du traitement.
Quoi qu'il en soit, à la réception de chaque communication électronique, vous pourrez vous opposer à l'envoi d'autres communications par Emilceramica en cliquant sur le lien « Annuler Inscription » figurant dans toutes les communications commerciales électroniques ou en contactant le Responsable du traitement aux adresses mentionnées au point 1 cidessus.
Vos données à caractère personnel seront traitées au regard de cette finalité promotionnelle tant que vous ne déciderez pas de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement, en contactant le Responsable aux adresses mentionnées au point 1 de la présente Note d'information.
L'adhésion aux initiatives promotionnelles est facultative et votre refus n'aura pas de conséquences sur les autres finalités de traitement visées dans cette note d'information. Néanmoins, Emilceramica ne pourra plus vous communiquer ses initiatives, ses événements ou ses nouveaux projets et/ou produits.

 

2.5. ACTIVITÉ DE PROFILAGE

Emilceramica souhaite aussi analyser vos habitudes et vos choix de consommation pour vous envoyer des communications personnalisées de marketing. Pour l'exécution de l'activité de profilage, Emilceramica a besoin de votre consentement exprès, que vous pourrez exprimer en cochant la case proposée lors de la fourniture de vos données.
L'acceptation de l'activité de profilage est facultative et votre refus n'aura pas de conséquences sur l'exécution des autres activités ayant fait l'objet d'une demande de votre part. Néanmoins, le Responsable ne pourra pas identifier les produits, les services ou les initiatives qui pourraient vous intéresser.
L'activité de profilage aura pour objet vos données à caractère personnel relatives à vos préférences, à vos habitudes de consommation ou d'achat, fournies ou déduites en l'espace d'un an. Cette activité sera effectuée tant que vous ne déciderez pas de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de profilage, en contactant le Responsable aux adresses mentionnées au point 1 de la présente Note d'information.

 

2.6. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le présent Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies en cliquant sur le lien suivant www.emilamerica.com/fr/privacy-policy-statements/.

 

3. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le respect des dispositions du RGPD, vos données à caractère personnel seront traitées par des supports sur papier, par des outils informatiques et télématiques, pour les finalités mentionnées, et en tout état de cause, selon les modalités aptes à garantir un niveau adapté de sécurité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD.
Par « traitement de données à caractère personnel » nous entendons la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, le rapprochement, l'utilisation, l'interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction, ou la combinaison de deux ou plusieurs de ces opérations, y compris à l'aide d'outils automatisés à même de mémoriser, de gérer et de transmettre les données, selon les modalités aptes à garantir la sécurité et la confidentialité.

 

3.1 UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

La société Emilceramica peut aussi fournir des connexions (liens) vers d'autres plateformes de réseaux sociaux conduisant à des serveurs installés par des individus ou organisations sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Emilceramica ne formule aucune représentation, ni n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, ou à tout autre aspect, des informations disponibles sur ces sites. La connexion (lien) vers un site tiers ne saurait être considérée comme une validation, de la part ni de Emilceramica ni dudit tiers, des produits et services proposés par ce tiers ou par d'autres. Emilceramica ne délivre aucune déclaration ni aucune garantie concernant l'utilisation ou l'archivage des données de l'utilisateur sur les sites tiers. Nous invitons les utilisateurs à examiner attentivement la politique de confidentialité régissant les sites tiers connectés à notre site Web pour connaître l'utilisation possible de vos données à caractère personnel. 

 

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUI PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE

Pour les finalités décrites au paragraphe 2 ci-dessus, les employés, le personnel assimilé et les collaborateurs de Emilceramica, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel, prendront connaissance des données à caractère personnel traitées.  
De plus, pour les finalités décrites au paragraphe 2 ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être traitées par des tiers appartenant, à titre d'exemple, aux catégories suivantes:

  • organismes fournissant les services pour la gestion du système informatique, y compris les services d'hébergement des serveurs et ceux de sauvegarde;
  • prestataires de services d'assistance technique;
  • autres prestataires de services;
  • autorités et organes de contrôle, et en général, organismes, publics ou privés, avec fonction publique;
  • autres sociétés appartenant au même groupe d'entreprises de Emilceramica ou reliées à Emilceramica ou à Mohawk Industries.

Les organismes appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en totale autonomie en tant que responsables de traitement distincts, et dans d'autres, en tant que sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD.
 
La communication de vos données aux organismes appartenant aux catégories ci-dessus et agissant en tant que responsables du traitement autonomes n'exige pas de consentement de votre part, puisqu'elle se base sur l'intérêt légitime impérieux du Responsable du traitement, compte tenu que ces communications sont nécessaires pour l'exécution des finalités mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus.  
 
Pour obtenir la liste complète et à jour des organismes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées citées au paragraphe 1 de la Note d'information.

 

5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Pour des exigences technico-organisationnelles, vos données pourraient être transférées vers des pays non membres de l'Union européenne. En tout état de cause, ce transfert est légitime puisqu'il est garanti par l'existence de décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne et/ou par les clauses types de protection des données sur la base des modèles adoptés par la Commission européenne, aux termes de l'art.46 du RGPD.
Vous pourrez demander au Responsable du traitement une copie de garanties appropriées adoptées pour le transfert hors UE de vos données, ainsi que l'information sur les lieux où celles-ci sont disponibles, en adressant une demande spécifique à l'adresse électronique privacy@emilceramicagroup.it.

 

6. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

En ce qui concerne les traitements décrits dans cette Note d'information, en votre qualité de personne concernée, vous pourrez, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer les droits consacrés par les articles 15 – 21 du RGPD, et notamment : 

  • droit d'accès -article 15 du RGPD : droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel – y compris une copie de celles-ci – ainsi que les informations suivantes:
    1. catégories de données à caractère personnel concernées
    2. destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
    3. durée de conservation des données ou les critères utilisés
    4. droits de la personne concernée (rectification, effacement des données à caractère personnel, limitation du traitement et opposition au traitement)
    5. droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
    6. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
    7. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
  • droit de rectification– article 16 du RGPD : droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l'intégration des données à caractère personnel qui sont incomplètes ; droit à l'effacement (droit à l'oubli) – article 17 du RGPD : droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique :** les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
    1. vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
    2. vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel ;
    3. les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
    4. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
    5. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, RGPD.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d'intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

  • droit à la limitation du traitement– article 18 du RGPD : droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :** l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ;
    1. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ; 
    2. les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
    3. la personne concernée s'est opposée pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 
  • droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou est effectué à l'aide de procédés automatisés. De plus le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;droit d'opposition– article 21 du RGPD : droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes pour le traitement ; droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel- Garante per la protezione dei dati personali, Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (Rome, Italie).

Vous pourrez exercer les droits mentionnés ci-dessus, à l'égard du Responsable du traitement, en le contactant aux adresses mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus. Le Responsable prendra en charge votre demande et vous fournira, dans les meilleurs délais, et quoi qu'il en soit, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci, les informations concernant la mesure prise à l'égard de votre demande
Aucun paiement n'est exigé pour l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, en vertu de l'article 12 du RGPD. Néanmoins, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour gérer ces demandes, ou refuser de donner suite à celles-ci.  
Nous vous informons également que le Responsable de traitement pourra demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

 

 

NOTE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE

Si vous résidez en Californie, les dispositions ci-après s'appliquent à nos traitements de toutes les informations identifiant, concernant, référençant, pouvant être associées à vous, à votre dispositif ou à votre ménage (« informations personnelles des résidents de la Californie »). 

 

  1. Les informations personnelles des résidents de la Californie que nous collectons

Notre politique de confidentialité précise les données à caractère personnel que nous collectons.  En particulier, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes, auprès des consommateurs californiens, au cours des douze (12) derniers mois :

  1. Identifiants comme nom, adresse postale, identifiant en ligne, identifiant personnel unique ou identifiant de dispositif, adresse IP (protocole Internet), adresse électronique, nom de compte ou autres identifiants similaires.
  1. Informations personnelles énumérées dans le « California Customer Records statute » (Code civil de Californie, paragraphe 1798.80 (e). Autrement dit, les informations identifiant, concernant, référençant ou pouvant être associées à un individu particulier, y compris les « identifiants » cités au point A ci-dessus.
  1. Informations commerciales, y compris (1) registres des produits ou des services achetés chez nous, (2) informations sur les actions réalisées sur nos sites, y compris les informations sur nos produits ou services que vous avez pris en considération sur nos sites ou autres, (3) nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations sur le compte utilisé pour accéder à nos services en ligne ; ou (4) informations sur les préférences et comportements que nous collectons sur nos sites ou sur les achats à des tiers de sorte à identifier les consommateurs cibles pour la publicité numérique ou de sorte à personnaliser le contenu de nos sites ; ou (5) autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation.
  1. Informations sur Internet ou toute autre activité de réseau électronique, y compris, mais sans s'y limiter, historique de navigation, historique de recherche, informations sur l'interaction d'un consommateur avec nos sites, applications ou publicités. Ces informations englobent (1) enregistrements de vos visites et utilisations de nos sites ; (2) données collectées par des moyens automatisés comme cookies, pixels espion et technologies similaires ; (3) données sur les activités en ligne que nous pourrions recevoir de tiers ; et (4) informations de connexion associées à des appels, SMS et autres communications avec vous.
  1. Données de géolocalisation - Si vous utilisez notre application mobile, celle-ci pourrait vous demander l'autorisation d'utiliser votre emplacement. Moyennant votre autorisation, nous pourrions collecter des données de géolocalisation. Vous pouvez, à tout moment, interrompre, via votre mobile, la collecte des informations relatives à votre emplacement.
  1. Informations audio à partir de vos appels au service client susceptibles d'enregistrement, et données électroniques sous la forme d'informations sur Internet ou toute autre activité de réseau électronique, comme nous l'avons déjà mentionné ci-dessus.
  1. Informations déduites d'autres informations personnelles citées aux points ci-dessus de (A) à (F), ainsi que toute autre information énumérée dans le paragraphe ci-dessus « Collecte d'informations », de sorte à dresser un profil de consommateur reflétant les préférences ou caractéristiques du consommateur.

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir de plusieurs sources, et les sources à partir desquelles nous collectons des données à caractère personnel incluent : (a) individus avec qui nous, ou les prestataires de services ou nos partenaires commerciaux, interagissons ; (b) dispositifs utilisés pour accéder à nos sites, aux messages électroniques ou à tout contenu que nous mettons à disposition ; (c) messages électroniques, appels téléphoniques ou toute autre communication entre vous et nous ; et (d) partenaires tiers et autres conformément à notre politique de confidentialité.

 

  1. Comment nous utilisons les informations personnelles des résidents de la Californie

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons à des fins opérationnelles, pouvant inclure les finalités commerciales ci-après :

  1. Audits et rapports sur des transactions et interactions particulières, y compris interactions en ligne, que vous pourriez avoir avec nous ou avec des tiers pour notre compte ;
  2. Détection et protection contre les incidents de sécurité, les actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et leurs poursuites ;
  3. Débogage pour identifier et pour réparer les erreurs dans nos systèmes ;
  4. Utilisation à court terme et provisoire, y compris personnalisations contextuelles, de publicités ;
  5. Prestation de services pour notre compte ou pour le compte de tiers, y compris entretien ou maintenance de comptes, prestation de services clients, exécution de transactions, contrôle d'identité, traitement de paiements et autres services ;
  6. Réalisation de recherche interne pour développer et pour montrer des technologies ; et
  7. Réalisation d'activités pour vérifier, pour optimiser et pour conserver la qualité ou la sécurité des services ou dispositifs que nous pourrions posséder, contrôler ou fournir, ou pour optimiser, pour actualiser ou pour améliorer le service ou le dispositif qui est possédé, fabriqué, fabriqué pour nous ou contrôlé par nous.

Nous pourrions aussi utiliser les informations que nous collectons à nos propres fins opérationnelles ou pour les finalités opérationnelles de nos prestataires de services (à propos desquelles nous vous fournissons des informations complémentaires), ou pour les finalités compatibles avec le contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées.

 

  1. Communication des informations personnelles des résidents de la Californie

Au cours de ces douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles, visées aux points ci-dessus (A)-(G), à des fins commerciales. 

 

  1. Droits à la vie privée des résidents de la Californie

Si vous habitez en Californie, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf toute indication contraire dans la loi applicable.

  • Droit de connaître et droits d'accès. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer :
    • les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
    • les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ;
    • notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou pour la vente des informations personnelles ;
    • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les informations personnelles ; et
    • les informations spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.
  • Droits de suppression. Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Sous réserve des lois applicables, nous ne ferons aucune discrimination contre vous pour avoir exercé vos droits cités ci-dessus, ou tout autre droit aux termes du « California Consumer Privacy Act » (CCPA), y compris (a) refus de biens ou services ; (b) facturation de prix ou de taux différents pour les biens ou services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités ; ou (c) fourniture d'un niveau différent ou d'une qualité différente de biens ou de services.

Aux termes des dispositions ou autorisations prévues par les lois applicables, nous vous informons que nous pouvons procéder au contrôle de votre identité avant de vous accorder l'accès aux informations ou avant de donner suite à votre demande d'exercer vos droits. En vertu des lois applicables, nous pouvons limiter notre réponse vis-à-vis de l'exercice de vos droits.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans notre politique de confidentialité.

 

Emilceramica S.r.l. a socio unico

(Responsable du traitement)

Dernière mise à jour 09.02.2021

 

 

NOTE D'INFORMATION COMPLÈTE SUR L'UTILISATION DES COOKIES

AUX TERMES DE LA MESURE ÉMISE PAR LE CONTRÔLEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN DATE 8 MAI 2014 ET AUX TERMES DE L'ART. 13 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE) 2016/679 (RGPD)

Par la présente note d'information, le Responsable du traitement désigné ci-après veut informer l'utilisateur sur les finalités et sur les modalités de traitement de ses données à caractère personnel découlant de l'utilisation des cookies par le domaine www.emilamerica.com/fr/ (ci-après « Site»), conformément à la mesure émise par le Contrôleur de la protection des données personnelles en date du 8 mai 2014 « Définition des modalités simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement à l'utilisation des cookies » et en vertu de l'art. 13 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD»).

 

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement et administrateur du Site est la société Emilceramica S.r.l. a socio unico (« Emilceramica » ou « Responsable ») sise Via Ghiarola Nuova n°29, 41042 Fiorano Modenese (Modène, Italie), prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Pour exercer vos droits énoncés à l'article 9 ci-après, pour recevoir toute information les concernant ou concernant cette note d'information, vous pouvez contacter le Responsable en écrivant un message au bureau Marketing à l'adresse privacy@emilceramicagroup.it

Le Responsable du traitement a nommé un Délégué à la protection des données « DPD », que vous pouvez contacter pour exercer vos droits (énoncés au point 7 ci-après), ainsi que pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant la présente Note d'information, à l'adresse électronique suivante: dpo@emilceramicagroup.it
 

 

2. LES COOKIES, C'EST QUOI ET À QUOI ÇA SERT

Un cookie est un fichier texte de très petite taille que les sites Web visités par l'utilisateur envoient à son terminal (généralement le navigateur), où il est mémorisé pour être ensuite retransmis à ces sites à chaque fois que l'utilisateur s'y reconnecte. Au cours de la navigation, l'utilisateur peut aussi recevoir sur son terminal des cookies envoyés par des sites ou serveurs distincts (« tiers »), sur lesquels peuvent se trouver certains éléments (comme par exemple, images, plans, sons, liens spécifiques vers des pages appartenant à d'autres domaines), figurant sur le Site que l'utilisateur est en train de visiter.

Les cookies sont utilisés à plusieurs fins : procédures d'authentification informatique, monitorage de sessions, mémorisation des informations sur les configurations spécifiques des utilisateurs accédant au serveur, mémorisation des préférences, etc.

Pour rédiger une réglementation correcte quant à ces dispositifs, nous devons distinguer les différents types de cookies.

 

3. TYPES DE COOKIES

Il existe plusieurs types de cookies en fonction (A.) de l'entité qui dépose les cookies ; (B.) de la durée du traitement ; (C.) de la finalité du traitement.

  • En fonction de l'entité qui dépose les cookies sur le terminal de l'utilisateur, nous distinguons : (a) les « cookies de première partie », déposés directement par l'administrateur du site Web visité par l'utilisateur ; et (b) les « cookies de tierce partie » (ou « cookies tiers ») déposés par l'administrateur d'un autre site Web par l'intermédiaire du premier site. L'utilisation de cookies de tierce partie (temporaires et persistants) par ce Site est uniquement de type anonyme et a exclusivement pour but de permettre au Responsable de bénéficier des services d'analyse Web fournis par des tiers.
  • En fonction de la durée du traitement, nous distinguons : (a) les « cookies de session », mémorisés temporairement pendant la session de navigation et effacés automatiquement du terminal de l'utilisateur dès que celui-ci ferme le navigateur ; et (b) les « cookies persistants » qui restent sur le terminal de l'utilisateur pendant une durée déterminée (par exemple, jusqu'à la fin de l'année) ou jusqu'à leur effacement.
  • En fonction de la finalité du traitement, nous distinguons : (a) les « cookies techniques », utilisés uniquement pour permettre à l'utilisateur de naviguer et d'utiliser le site Web correctement (ex. réglage de la visualisation des pages ou leur défilement, etc.) ; et (b) les « cookies de profilage », visant à créer des profils de l'utilisateur et à envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences révélées par l'utilisateur lors de sa navigation sur Internet. À la différence des cookies techniques, les cookies de profilage ne sont pas nécessaires à la bonne navigation sur le site, et leur utilisation est conditionnée au consentement de l'utilisateur.

Veuillez trouver ci-après un récapitulatif des différents types de cookies techniques.

Type de cookies

Fonction

Cookies de navigation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les cookies de navigation améliorent l’expérience de navigation et assurent le bon fonctionnement du site, en mémorisant les préférences de navigation et, notamment, en permettant de :

  1. visualiser les contenus dans la langue de l'utilisateur dès le premier accès. En effet, les cookies de navigation sont en mesure d'identifier depuis quel pays l'utilisateur se connecte et font en sorte qu'à chacune de ses visites, il soit automatiquement redirigé vers la version du site faite pour son pays d'appartenance ;
  2. effectuer l'accès au Site et gérer les achats. Par l'intermédiaire des cookies de navigation, le site reconnaît, à chacun de ses accès, un utilisateur inscrit.

Les cookies de navigation sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à la prestation de certains services.

Cookies analytiques

Les cookies analytiques sont utilisés pour effectuer des analyses statistiques sur le nombre des utilisateurs et sur leurs modalités de navigation sur le site. Par l'intermédiaire des cookies analytiques, le Responsable collecte des informations sous forme agrégée et traite le résultat des analyses de manière anonyme, afin d'obtenir des statistiques générales sur le service et sur son utilisation.

Les cookies analytiques ne sont pas indispensables au fonctionnement du site.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent au Site de reconnaître l'utilisateur en fonction de certains critères établis (par exemple, la langue), afin d'améliorer la qualité du service proposé. Ces cookies permettent au Site de reconnaître l'utilisateur également selon une demande spécifique de sa part (expresse, par exemple, en cliquant sur « Se souvenir de moi ») lors de chacune de ses visites sur le Site, de sorte à ne pas l'obliger à saisir ses identifiants à chaque fois.

Les cookies fonctionnels ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils en augmentent la qualité et améliorent l'expérience de navigation.

 

4. TYPES DE COOKIES UTILISÉS PAR CE SITE

5. NATURE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisation des cookies permet au Responsable de traiter les données à caractère personnel communes que vous avez fournies pendant la navigation du Site.
Les cookies techniques n'exigent pas votre consentement préalable, puisque : (i) ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site (cookies de navigation) ; (ii) ils poursuivent uniquement des finalités statistiques et collectent des informations sous forme agrégée qui sont traitées par le Responsable de manière anonyme (cookies analytiques) ; (iii) ils permettent à l'utilisateur de naviguer sur le Site selon les caractéristiques et les critères qu'il a choisis au préalable, de sorte à améliorer le service proposé (cookies fonctionnels).

Votre consentement préalable, par contre, est nécessaire pour le traitement de vos données à caractère personnel réalisé par :
(i) cookies de profilage ; et
(ii) cookies analytiques de tierce partie, si l'emploi de ces cookies n'est pas subordonné à l'adoption d'outils en mesure de réduire la capacité d'identification des cookies utilisés ou que la tierce partie ne s'est pas engagée par contrat à utiliser ces cookies exclusivement pour la fourniture du service, ni à les conserver à part, sans « les enrichir » ou « les croiser » avec d'autres informations de l'utilisateur en sa possession.

 

6. COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES ET GÉRER LES PRÉFÉRENCES

La fourniture de vos données à caractère personnel pour leur traitement par les cookies présents sur le Site est facultative. Vous pourrez librement accepter ou désactiver les cookies dans votre navigateur.

Chaque utilisateur peut choisir si désactiver les cookies de navigation, les cookies analytiques, les cookies fonctionnels ou les cookies de profilage, en modifiant les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies de navigation pourrait empêcher la navigation sur le Site. La désactivation des cookies analytiques et/ou des cookies fonctionnels n'empêche pas la navigation sur le Site, mais certaines de ses sections et/ou fonctions pourraient ne plus être disponibles. Enfin, en cas de désactivation des cookies de profilage, l'utilisateur pourra naviguer librement sur le Site, mais ses habitudes et/ou préférences ne pourront pas être examinées, lui empêchant de recevoir des messages ou images sur les produits ou services susceptibles de l'intéresser.

Veuillez trouver ci-après les liens avec les instructions à suivre pour modifier les paramètres du navigateur, y compris les modalités pour la désactivation des cookies.

En ce qui concerne les cookies de tierce partie utilisés par le Site, l'utilisateur peut cliquer sur les liens figurant dans le tableau précédent pour obtenir de plus amples informations et pour réaliser la procédure d'opt-out (opposition au dépôt de cookie) sur l'utilisation de chaque cookie de tierce partie.

Pour toute question sur l'utilisation des cookies par le Site, nous invitons l'utilisateur à consulter les liens suivants :

 

7. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel obtenues par l'intermédiaire des cookies présents sur le Site seront mises à la disposition des employés, des consultants externes et, en général, du personnel Emilceramica, travaillant en qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel, désignées expressément par le Responsable.

Vos données à caractère personnel pourront aussi être traitées par les tierces parties ci-après:

  • prestataires de services pour la gestion du système informatique ;
  • prestataires de services pour l'assistance technique ;
  • sociétés logistiques, transporteurs, commissionnaires de transport ;
  • prestataires des services de communication et publicité ;
  • prestataires des services de paiement ;
  • autres prestataires de services ;
  • sociétés mères du Responsable du traitement des données ou sociétés affiliées

Les organismes appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en totale autonomie en tant que Responsables de traitement distincts, et dans d'autres, en tant que Sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD.

En tout état de cause, la communication de vos données aux destinataires tiers mentionnés ci-dessus et travaillant en qualité de Responsables autonomes, n'exige pas de consentement de votre part, puisqu'elle se base sur l'intérêt légitime impérieux du Responsable du traitement, compte tenu que cette communication est nécessaire pour l'exécution des finalités visées ci-dessus.

La liste complète et à jour des destinataires susceptibles de prendre connaissance de vos données à caractère personnel, pourra être demandée en contactant le Responsable du traitement aux adresses mentionnées à l'article 1 ci-dessus.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet d'une divulgation.

 

8. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Emilceramica a l'intention de transférer vos données vers des pays non membres de l'Union européenne. Ce transfert est légitime puisqu'il est garanti par l'existence de décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne et/ou par les autres garanties appropriées, aux termes des articles 46, 47 ou 49 du RGPD.

Vous pourrez demander au Responsable du traitement une copie de garanties appropriées adoptées pour le transfert hors UE de vos données, ainsi que l'information sur les lieux où celles-ci sont disponibles, en adressant une demande spécifique à l'adresse électronique privacy@emilceramicagroup.it
 

9. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

En ce qui concerne les traitements décrits dans cette Note d'information, vous pourrez exercer les droits listés dans cette section et consacrés par les articles de 15 à 21 du RGPD. Et notamment:

  • Gestion de vos données – Droit d'accès – Article 15 du RGPD : droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel – y compris une copie de celles-ci – ainsi que les informations suivantes:
    1. finalités du traitement;
    2. catégories de données à caractère personnel concernées;
    3. destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;
    4. durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée;
    5. existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
    6. droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente;
    7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement, toute information disponible quant à leur source;
    8. existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
  • Rectification des informations inexactes ou incomplètes – Droit de rectification – Article 16 du RGPD : droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou l'intégration des données à caractère personnel qui sont incomplètes.
  • Effacement – Droit à l'effacement – Article 17 du RGPD : droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique:
    1. les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
    2. vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
    3. vous opposez à bon escient au traitement des données à caractère personnel ;
    4. les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
    5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
    6. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d'intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

  • Limitation du traitement – Droit à la limitation du traitement – Article 18 du RGPD : droit d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
    1. l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée ;
    2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    3. les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
    4. la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Droit à la portabilité des données – Article 20 du RGPD : droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou est effectué à l'aide de procédés automatisés. De plus le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d'opposition – Article 21 du RGPD : droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes pour le traitement ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données à caractère personnel, Piazza di Montecitorio n°121, 00186, Rome (Rome, Italie).

Les droits ci-dessus pourront être exercés en contactant le Responsable du traitement aux adresses mentionnées à l'article 1. Nous vous informons que nous pourrons vous demander la confirmation de votre identité avant de prendre en charge votre demande.

 

Emilceramica S.r.l. a socio unico

(Responsable du traitement)

Dernière mise à jour 15.04.2021